Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
Conditions d’utilisation
Des règles simples pour consulter le site et préparer un échange clair
Ces conditions encadrent l’utilisation de ciromation.sbs, la consultation de ses contenus et les échanges relatifs aux services de conception paysagère. Elles précisent les droits, limites et responsabilités applicables lorsque vous utilisez ce site depuis la France.
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1
Accès et usage du site
L’accès à ciromation.sbs permet de consulter des informations générales sur la conception paysagère et les services du studio. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne pas perturber son fonctionnement, sa sécurité ou les droits d’autrui. -
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Propriété des contenus
Les textes, photographies, plans, illustrations, logos et éléments graphiques publiés sur le site appartiennent à Ciromation ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable, sauf exception légale. -
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Informations générales
Les informations présentées décrivent une démarche et des prestations possibles. Elles ne constituent ni un devis, ni une étude technique complète, ni un engagement contractuel. La faisabilité, le calendrier et le coût doivent être confirmés après examen du terrain et des besoins concernés. -
4
Demandes et prestations
Une demande envoyée par formulaire ou par e-mail ne crée pas automatiquement une relation contractuelle. Toute mission fait l’objet d’un échange distinct précisant son périmètre, ses livrables, ses conditions financières, son calendrier et les responsabilités de chaque partie. -
5
Ressources externes
Les liens vers des ressources externes sont proposés pour faciliter certaines recherches. Ciromation ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de confidentialité ou leurs conditions d’utilisation. L’utilisateur consulte ces sites sous sa propre responsabilité et doit vérifier leurs informations. -
6
Disponibilité et responsabilité
Le site peut être temporairement inaccessible, modifié ou affecté par une erreur technique. Dans les limites prévues par la loi, Ciromation ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation inadaptée des contenus ou d’une décision prise sans vérification professionnelle adaptée. -
7
Règles applicables au projet
Les projets d’aménagement peuvent être soumis à des règles d’urbanisme, de copropriété, de voisinage, de sécurité ou de protection du patrimoine. L’utilisateur doit effectuer les démarches nécessaires et solliciter les professionnels compétents avant toute intervention sur son terrain. -
8
Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte d’une évolution du site, des services ou du cadre juridique. La date de mise à jour figure sur cette page. Les changements importants sont présentés de manière visible lorsque les circonstances le justifient.
Une question sur ces conditions ?
Vous avez une question sur ces conditions, une demande de prestation ou l’utilisation d’un
contenu publié sur ciromation.sbs ? Contactez-nous par e-mail ou par courrier. Décrivez
précisément votre demande afin que nous puissions vous orienter vers les informations ou
l’interlocuteur approprié. Une mission ne commence qu’après accord sur son périmètre et ses
modalités.
E-mail content@ciromation.sbs
Téléphone +33 5 62 17 75 18
Adresse 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur · 18 juillet 2026 · Version 1.0